ROCHEBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 569 485, ROCHEBRUNE est une SCI créée le 19 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 IMP Octave de Rochebrune, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Laurence LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROCHEBRUNE
INSEE- Dénomination
- ROCHEBRUNE
- SIREN
- 982 569 485
- SIRET (siège)
- 982 569 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08982569485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 569 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 15 IMP Octave de Rochebrune, 85200, Fontenay-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHEBRUNE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de ROCHEBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHEBRUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de ROCHEBRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 Fontenay-le-ComteSiègeActif
982 569 485 00013 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCHEBRUNE
INPIComptes annuels de ROCHEBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025052292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024003848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-01.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 90-42.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-17.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHEBRUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur ROCHEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de ROCHEBRUNE ?
Le numéro SIREN de ROCHEBRUNE est 982 569 485. Le SIRET de son siège social est 982 569 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08982569485.
Qui dirige ROCHEBRUNE ?
ROCHEBRUNE est dirigée par Laurence LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHEBRUNE ?
Le siège social de ROCHEBRUNE est situé 15 IMP Octave de Rochebrune, 85200 Fontenay-le-Comte.
ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEBRUNE.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenay-le-Comte
- BFC85200 Fontenay-le-ComteCA 4,4 M€
- ELITE HOLDING85200 Fontenay-le-ComteCA 0 €
- ADV IMMOBILIER85200 Fontenay-le-Comte
- AVLR85200 Fontenay-le-Comte
- BATIFAL85200 Fontenay-le-Comte
- BERTON INVEST85200 Fontenay-le-Comte
- BIGOUDI85200 Fontenay-le-Comte
- BJCH85200 Fontenay-le-Comte
- BLOOMSBURY85200 Fontenay-le-Comte
- BORDIN HITIER ASSOCIES85200 Fontenay-le-Comte
