ROCHEFOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROCHEFOLLE est une SARL immatriculée le 26 mars 1991 sous le numéro SIREN 353 336 795. Son siège social est situé 24 R d'Alencon, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de ROCHEFOLLE
INSEE- Dénomination
- ROCHEFOLLE
- SIREN
- 353 336 795
- SIRET (siège)
- 353 336 795 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353336795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 336 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 24 R D'ALENCON, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROCHEFOLLE
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances de ROCHEFOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHEFOLLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROCHEFOLLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
353 336 795 00011 · ouvert le 15 janvier 1990
- 92400 COURBEVOIEFermé
353 336 795 00029 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de ROCHEFOLLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROCHEFOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHEFOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHEFOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEFOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEFOLLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/12239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13153
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/58454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/14712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/13041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-12.103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/05219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/14842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/14479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/17387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 20/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15-82.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHEFOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHEFOLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur ROCHEFOLLE
Quel est le numéro SIREN de ROCHEFOLLE ?
Le numéro SIREN de ROCHEFOLLE est 353 336 795. Le SIRET de son siège social est 353 336 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353336795.
Où se situe le siège social de ROCHEFOLLE ?
Le siège social de ROCHEFOLLE est situé 24 R d'Alencon, 92400 Courbevoie.
ROCHEFOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHEFOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHEFOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEFOLLE.
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