ROCHEFOUCAULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ROCHEFOUCAULD est une SCI immatriculée le 17 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 259 895. Son siège social est situé 22 rue de Dioila, 86240 Smarves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BLANCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROCHEFOUCAULD
INSEE- Dénomination
- ROCHEFOUCAULD
- SIREN
- 810 259 895
- SIRET (siège)
- 810 259 895 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49810259895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 259 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2015
- Siège social
- 22 RUE DE DIOILA, 86240, SMARVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHEFOUCAULD
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de ROCHEFOUCAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHEFOUCAULD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans
Établissements de ROCHEFOUCAULD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 SMARVESSiègeActif
810 259 895 00011 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCHEFOUCAULD
INPIComptes annuels de ROCHEFOUCAULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHEFOUCAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHEFOUCAULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEFOUCAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEFOUCAULD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-10.414
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-16.671
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-19.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-20.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHEFOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHEFOUCAULD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-11
- création
Date d'effet : 17 mars 2015
Questions fréquentes sur ROCHEFOUCAULD
Quel est le numéro SIREN de ROCHEFOUCAULD ?
Le numéro SIREN de ROCHEFOUCAULD est 810 259 895. Le SIRET de son siège social est 810 259 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49810259895.
Qui dirige ROCHEFOUCAULD ?
ROCHEFOUCAULD est dirigée par PHILIPPE BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHEFOUCAULD ?
Le siège social de ROCHEFOUCAULD est situé 22 rue de Dioila, 86240 Smarves.
ROCHEFOUCAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHEFOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHEFOUCAULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEFOUCAULD.
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