ROCHEGUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 444 804, ROCHEGUDE est une SCI créée le 9 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 ALL des Chevrefeuilles, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE GALAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROCHEGUDE
INSEE- Dénomination
- ROCHEGUDE
- SIREN
- 347 444 804
- SIRET (siège)
- 347 444 804 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR69347444804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 444 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 juin 1994
- Siège social
- 59 ALL des Chevrefeuilles, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROCHEGUDE
Acquisition, administration, gestion de tous biens immeubles
Finances de ROCHEGUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHEGUDE
INSEEÉtablissements de ROCHEGUDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif
347 444 804 00038 · ouvert le 20 juillet 1988 · NAF 6820B
- 84210 VENASQUEFermé
347 444 804 00012 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 703C
- 84130 LE PONTETFermé
347 444 804 00020 · ouvert le 20 juillet 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de ROCHEGUDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROCHEGUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHEGUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHEGUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEGUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEGUDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-20.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-16.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-45.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHEGUDE
BODACCQuestions fréquentes sur ROCHEGUDE
Quel est le numéro SIREN de ROCHEGUDE ?
Le numéro SIREN de ROCHEGUDE est 347 444 804. Le SIRET de son siège social est 347 444 804 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69347444804.
Qui dirige ROCHEGUDE ?
ROCHEGUDE est dirigée par BEATRICE GALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHEGUDE ?
Le siège social de ROCHEGUDE est situé 59 ALL des Chevrefeuilles, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
ROCHEGUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHEGUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEGUDE.
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