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107 469 629

Active
Siren107 469 629Entrepreneur individuel Asnières-sur-SeineCréée le 10 juillet 2026

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 107 469 629

Dénomination
107 469 629
SIREN
107 469 629
SIRET (siège)
107 469 629 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08107469629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 469 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
Asnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 469 629

Conseil en propriété industrielle, stratégie de protection des marques, dessins et modèles, dépôt et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 107 469 629

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 469 629

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Asnières-sur-SeineSiègeActif

    107 469 629 00011 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 7490B

Conformité de 107 469 629

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 469 629. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 469 629 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 469 629

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

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