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499 733 566

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Siren499 733 566Entrepreneur individuel Les Sables-d'OlonneCréée le 25 février 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 499 733 566

Dénomination
499 733 566
SIREN
499 733 566
SIRET (siège)
499 733 566 00065
N° TVA intracommunautaire
FR41499733566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 733 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
25 février 2026
Siège social
Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 499 733 566

Mandataire immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 499 733 566

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 733 566

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    499 733 566 00065 · ouvert le 15 février 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 499 733 566

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 499 733 566

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 733 566. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 733 566 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 733 566

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

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