988 710 265
Active5610C · Restauration de type rapide
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 988 710 265
INSEE- Dénomination
- 988 710 265
- SIREN
- 988 710 265
- SIRET (siège)
- 988 710 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11988710265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 710 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 juillet 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- LA CHAUMUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 988 710 265
Rôtisserie, préparation de plats à emporter. restauration rapide
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Dirigeants et représentants de 988 710 265
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 988 710 265
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LA CHAUMUSSESiègeActif
988 710 265 00014 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5610C
Conformité de 988 710 265
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 710 265. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 988 710 265 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 988 710 265 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 988 710 265
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2025
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