ROCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROCHETTE est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 997 144. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de St Andiol, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ROCHETTE
INSEE- Dénomination
- ROCHETTE
- SIREN
- 400 997 144
- SIRET (siège)
- 400 997 144 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63400997144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 997 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- RTE DE ST ANDIOL, 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROCHETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeFermé
400 997 144 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ROCHETTE
INPIComptes annuels de ROCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROCHETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2011. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J01046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025011962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025010119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026J00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024015431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003262
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025006469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024017581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 18 février 2025 · N° 22/05078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2023003988
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-15.836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-30.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-40.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-43.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-45.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-44.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-11.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-15.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-42.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 92-12.054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-42.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-40.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 92-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 91-40.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur ROCHETTE
Quel est le numéro SIREN de ROCHETTE ?
Le numéro SIREN de ROCHETTE est 400 997 144. Le SIRET de son siège social est 400 997 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400997144.
Où se situe le siège social de ROCHETTE ?
Le siège social de ROCHETTE est situé Rte de St Andiol, 13630 Eyragues.
ROCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROCHETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DESMARIES LUC13630 Eyragues
- FALABREGUE ROMAIN13630 Eyragues
- LOUGNOT FERREOL13630 Eyragues
- A.S.T.13003 MarseilleCA 1,0 M€
- PROJEX13004 MarseilleCA 620 k€
- EASYPRO.SERVICES13008 MarseilleCA 508 k€
- JJDM SERVICES13004 MarseilleCA 113 k€
- STOULE RENOV13006 MarseilleCA 81,9 k€
- R.P.N MODERNE13001 MarseilleCA 79,3 k€
- RICH'ART PEINTURE DECORATION13007 MarseilleCA 49,2 k€
