ROCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROCHETTE est une SCI immatriculée le 2 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 435 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RUE de la Rochette, 68660 Lièpvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal FEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROCHETTE
INSEE- Dénomination
- ROCHETTE
- SIREN
- 942 435 694
- SIRET (siège)
- 942 435 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79942435694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 435 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 55 RUE de la Rochette, 68660, Lièpvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHETTE
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers 'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de ROCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHETTE
INSEEÉtablissements de ROCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68660 LièpvreSiègeActif
942 435 694 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCHETTE
INPIComptes annuels de ROCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026J00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03240
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00959
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00942
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00973
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00672
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01001
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01015
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00958
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00979
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00951
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00985
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00990
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00914
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00963
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00987
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00913
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01031
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00945
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01042
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01020
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00944
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01022
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01028
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00992
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00962
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00982
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01040
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01013
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01036
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00986
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01019
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01016
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00994
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00956
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00975
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01008
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01039
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01017
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01032
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00965
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01033
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01005
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01006
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01043
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01021
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00991
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00980
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02578
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01040
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00471
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00821
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01146
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J01046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00852
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00923
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00669
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00830
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00776
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00869
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00851
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00668
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00867
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00841
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00868
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F01837
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025011962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02089
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 février 2026 · N° 21/02082
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00156
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01389
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025010119
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026J00032
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026J00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024015431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003262
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01110
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007808
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007807
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005482
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025006469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01708
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000436
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024017581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 18 février 2025 · N° 22/05078
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2023003988
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00547
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00203
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-15.836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/01660
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04593
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00368
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04720
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01688
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-30.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-19.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-40.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-43.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.925
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-45.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-44.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.208
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.323
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-42.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-11.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-15.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-42.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 92-12.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-42.773
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-40.937
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 92-41.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-16.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 91-40.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur ROCHETTE
Quel est le numéro SIREN de ROCHETTE ?
Le numéro SIREN de ROCHETTE est 942 435 694. Le SIRET de son siège social est 942 435 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79942435694.
Qui dirige ROCHETTE ?
ROCHETTE est dirigée par Pascal FEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHETTE ?
Le siège social de ROCHETTE est situé 55 RUE de la Rochette, 68660 Lièpvre.
ROCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHETTE.
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