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ROCIPON BERNARD

Active
Siren435 212 253Entrepreneur individuel73800 LES MOLLETTESCréée le 01 avril 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROCIPON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifié par le SIREN 435 212 253. Elle est domiciliée La Vieille Cure, 73800 Les Mollettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de ROCIPON BERNARD

Dénomination
ROCIPON BERNARD
SIREN
435 212 253
SIRET (siège)
435 212 253 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87435212253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 212 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 avril 2001
Siège social
LA VIEILLE CURE, 73800, LES MOLLETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROCIPON BERNARD

Activité des économistes de la construction

Finances de ROCIPON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROCIPON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROCIPON BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 LES MOLLETTESSiègeActif

    435 212 253 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 7490A

Documents juridiques de ROCIPON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROCIPON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCIPON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROCIPON BERNARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROCIPON BERNARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2020. Clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de ce tribunal en date du 16 mai 2016 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28 juillet 2018 et a désigné la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son bureau secondaire sis 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, représentée par Maître JAL Caroline, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, BODACC. Rappel : en application des articles L 626-27 III et L 631-19 du code du commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 19/00015.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2015. Clôturée le 28 janvier 2020.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/9

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 17 mai 2026 ; RG 2015/9

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de ROCIPON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROCIPON BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-22 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-05 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-28 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de ce tribunal en date du 16 mai 2016 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28 juillet 2018 et a désigné la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son bureau secondaire sis 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, représentée par Maître JAL Caroline, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, BODACC. Rappel : en application des articles L 626-27 III et L 631-19 du code du commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 19/00015.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-04 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/9

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mai 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 17 mai 2026 ; RG 2015/9

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur ROCIPON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROCIPON BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROCIPON BERNARD est 435 212 253. Le SIRET de son siège social est 435 212 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87435212253.

Où se situe le siège social de ROCIPON BERNARD ?

Le siège social de ROCIPON BERNARD est situé La Vieille Cure, 73800 Les Mollettes.

ROCIPON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROCIPON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROCIPON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROCIPON BERNARD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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