ROCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
ROCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2000, identifiée par le SIREN 429 470 289. Son siège social est situé L'Eglise, 38420 Saint-Jean-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE GUEUGNON, gérant.
Fiche d'identité de ROCS
INSEE- Dénomination
- ROCS
- SIREN
- 429 470 289
- SIRET (siège)
- 429 470 289 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37429470289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 470 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- L'EGLISE, 38420, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCS
Propriété gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes valeurs mobilières et la vente de biens détenus par la société.
Finances de ROCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCS
INSEEÉtablissements de ROCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif
429 470 289 00019 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCS
INPIComptes annuels de ROCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/08068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 20/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur ROCS
Quel est le numéro SIREN de ROCS ?
Le numéro SIREN de ROCS est 429 470 289. Le SIRET de son siège social est 429 470 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429470289.
Qui dirige ROCS ?
ROCS est dirigée par ANNIE GUEUGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCS ?
Le siège social de ROCS est situé L'Eglise, 38420 Saint-Jean-le-Vieux.
ROCS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCS.
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