ROCTON SEBASTIEN

Active

Siren917 633 174Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 18 juillet 2022

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROCTON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2022, identifié par le SIREN 917 633 174. Son siège social est situé 129 av des Etats Unis A502, 31200 Toulouse. ROCTON SEBASTIEN relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de ROCTON SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: ROCTON SEBASTIEN
SIREN: 917 633 174
SIRET (siège): 917 633 174 00011
N° TVA intracommunautaire: FR55917633174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 633 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création: 18 juillet 2022
Siège social: 129 AV DES ETATS UNIS A502, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROCTON SEBASTIEN

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Établissements de ROCTON SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31200 TOULOUSESiègeActif
917 633 174 00011 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de ROCTON SEBASTIEN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 juillet 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de ROCTON SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCTON SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROCTON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROCTON SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur ROCTON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROCTON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROCTON SEBASTIEN est 917 633 174. Le SIRET de son siège social est 917 633 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55917633174.

Où se situe le siège social de ROCTON SEBASTIEN ?

Le siège social de ROCTON SEBASTIEN est situé 129 av des Etats Unis A502, 31200 Toulouse.