ROCVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 313 330, ROCVAL est une société étrangère créée le 26 février 1990. Son siège social est situé 25 Albert1er. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de ROCVAL
INSEE- Dénomination
- ROCVAL
- SIREN
- 404 313 330
- SIRET (siège)
- 404 313 330 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10404313330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 313 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 février 1990
- Siège social
- 25 ALBERT1ER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ROCVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROCVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
404 313 330 00015 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6832A
- 06240 BEAUSOLEILActif
404 313 330 00023 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de ROCVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROCVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-41.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1990
Questions fréquentes sur ROCVAL
Quel est le numéro SIREN de ROCVAL ?
Le numéro SIREN de ROCVAL est 404 313 330. Le SIRET de son siège social est 404 313 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404313330.
Où se situe le siège social de ROCVAL ?
Le siège social de ROCVAL est situé 25 Albert1er.
ROCVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCVAL.
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