RODRIGUES DOS SANTOS GRACA
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
RODRIGUES DOS SANTOS GRACA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifié par le SIREN 480 192 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Petites Maisons, 77170 Coubert. RODRIGUES DOS SANTOS GRACA relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA
INSEE- Dénomination
- RODRIGUES DOS SANTOS GRACA
- SIREN
- 480 192 996
- SIRET (siège)
- 480 192 996 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR87480192996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 192 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 4 RUE DES PETITES MAISONS, 77170, COUBERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA
Nettoyage courant des bâtiments
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 COUBERTSiègeActif
480 192 996 00035 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 8121Z
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé
480 192 996 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 454F
- 77170 COUBERTFermé
480 192 996 00027 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4333Z
Conformité de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RODRIGUES DOS SANTOS GRACA.
Ouverte le 23 juillet 2012. Plan arrêté le 29 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.
Jugement du 29 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 septembre 2014 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur RODRIGUES DOS SANTOS GRACA
Quel est le numéro SIREN de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA ?
Le numéro SIREN de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA est 480 192 996. Le SIRET de son siège social est 480 192 996 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480192996.
Où se situe le siège social de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA ?
Le siège social de RODRIGUES DOS SANTOS GRACA est situé 4 rue des Petites Maisons, 77170 Coubert.
RODRIGUES DOS SANTOS GRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, RODRIGUES DOS SANTOS GRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RODRIGUES DOS SANTOS GRACA est-elle en procédure collective ?
RODRIGUES DOS SANTOS GRACA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 29 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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