RODRIGUEZ SYLVAIN
Active5630Z · Débits de boissons
RODRIGUEZ SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2020, identifié par le SIREN 889 820 866. Elle est domiciliée 11 rue de Patay, 28360 Dammarie. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de RODRIGUEZ SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- RODRIGUEZ SYLVAIN
- SIREN
- 889 820 866
- SIRET (siège)
- 889 820 866 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09889820866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 820 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- 11 RUE DE PATAY, 28360, DAMMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RODRIGUEZ SYLVAIN
Bar, tabac - Bar, vente de tabac, activités de la Française des Jeux, brasserie, restaurant, presse, ventes à emporter, tabletterie, bimbeloterie.
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Établissements de RODRIGUEZ SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28360 DAMMARIESiègeActif
889 820 866 00016 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 5630Z
Conformité de RODRIGUEZ SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RODRIGUEZ SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2024. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2024. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RODRIGUEZ SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RODRIGUEZ SYLVAIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-16 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2024. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-09-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2020-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur RODRIGUEZ SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de RODRIGUEZ SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de RODRIGUEZ SYLVAIN est 889 820 866. Le SIRET de son siège social est 889 820 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09889820866.
Où se situe le siège social de RODRIGUEZ SYLVAIN ?
Le siège social de RODRIGUEZ SYLVAIN est situé 11 rue de Patay, 28360 Dammarie.
RODRIGUEZ SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, RODRIGUEZ SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RODRIGUEZ SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RODRIGUEZ SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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