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ROFA

Active
Siren450 888 052SCI66100 PERPIGNANCréée le 15 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROFA est une SCI immatriculée le 15 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 888 052. Son siège social est situé 20 rue Jules Guesde, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROFA

Dénomination
ROFA
SIREN
450 888 052
SIRET (siège)
450 888 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41450888052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 888 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2003
Siège social
20 RUE JULES GUESDE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    450 888 052 00013 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2003

Questions fréquentes sur ROFA

Quel est le numéro SIREN de ROFA ?

Le numéro SIREN de ROFA est 450 888 052. Le SIRET de son siège social est 450 888 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450888052.

Où se situe le siège social de ROFA ?

Le siège social de ROFA est situé 20 rue Jules Guesde, 66100 Perpignan.

ROFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROFA.

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