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ROFFET DANIEL

Active
Siren311 738 983Entrepreneur individuel03310 DURDAT-LAREQUILLECréée le 02 février 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROFFET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 février 1978 sous le numéro SIREN 311 738 983. Elle est domiciliée Ld la Bregere, 03310 Durdat-Larequille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de ROFFET DANIEL

Dénomination
ROFFET DANIEL
SIREN
311 738 983
SIRET (siège)
311 738 983 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94311738983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 738 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
02 février 1978
Siège social
LD LA BREGERE, 03310, DURDAT-LAREQUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROFFET DANIEL

MENUISERIE BATIMENT

Finances de ROFFET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROFFET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROFFET DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03310 DURDAT-LAREQUILLESiègeFermé

    311 738 983 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454C

  • 03600 COMMENTRYFermé

    311 738 983 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 454C

Documents juridiques de ROFFET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROFFET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROFFET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROFFET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROFFET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROFFET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROFFET DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1978

Questions fréquentes sur ROFFET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROFFET DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROFFET DANIEL est 311 738 983. Le SIRET de son siège social est 311 738 983 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94311738983.

Où se situe le siège social de ROFFET DANIEL ?

Le siège social de ROFFET DANIEL est situé Ld la Bregere, 03310 Durdat-Larequille.

ROFFET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROFFET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROFFET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROFFET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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