982 974 024
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 982 974 024
INSEE- Dénomination
- 982 974 024
- SIREN
- 982 974 024
- SIRET (siège)
- 982 974 024 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58982974024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 974 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 décembre 2023
- Siège social
- Fleury-sur-Orne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 982 974 024
Avocat - Activité juridique (conseil et contentieux)
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Dirigeants et représentants de 982 974 024
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 982 974 024
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Fleury-sur-OrneSiègeActif
982 974 024 00027 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 6910Z
- CaenFermé
982 974 024 00019 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 982 974 024
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 974 024. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 982 974 024 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 982 974 024
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2023
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