ROGER D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 268 533, ROGER D est une SARL créée le 15 septembre 2025. Son siège social est situé 40 RUE Jules Guesde, 62410 Wingles. Son activité principale relève du code NAF 1071C et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Sébastien CAILLIAU, gérant.
Fiche d'identité de ROGER D
INSEE- Dénomination
- ROGER D
- SIREN
- 991 268 533
- SIRET (siège)
- 991 268 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78991268533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 268 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- 40 RUE Jules Guesde, 62410, Wingles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROGER D
L'exploitation, par tout moyen, de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie, traiteur, glacier, achat et vente de boissons, bonbons, sur place ou à emporter, restauration traditionnelle, pizzeria.
Finances de ROGER D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROGER D
INSEEÉtablissements de ROGER D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62410 WinglesSiègeActif
991 268 533 00015 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 1071C
Documents juridiques de ROGER D
INPIComptes annuels de ROGER D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROGER D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROGER D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROGER D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROGER D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-80.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-26.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-83.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-17.480
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-10.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-44.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-14.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-16.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-16.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-44.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.175
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1994 · N° 93-82.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-41.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-15.712
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-19.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.794
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-16.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-12.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-14.611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-10.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 87-15.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROGER D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROGER D
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Début d'activité : 2025-10-10
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur ROGER D
Quel est le numéro SIREN de ROGER D ?
Le numéro SIREN de ROGER D est 991 268 533. Le SIRET de son siège social est 991 268 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78991268533.
Qui dirige ROGER D ?
ROGER D est dirigée par Sébastien CAILLIAU, gérant.
Où se situe le siège social de ROGER D ?
Le siège social de ROGER D est situé 40 RUE Jules Guesde, 62410 Wingles.
ROGER D est-elle toujours en activité ?
Oui, ROGER D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROGER D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROGER D.
Combien de salariés compte ROGER D ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ROGER D emploie 2 salariés.
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