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ROGER PASCAL

Active
Siren326 474 897100014500 VIRE-NORMANDIECréée le 16 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 474 897, ROGER PASCAL est une 1000 créée le 16 mai 2008. Elle est domiciliée 17 rue Andre Halbout Vire, 14500 Vire-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ROGER PASCAL

Dénomination
ROGER PASCAL
SIREN
326 474 897
SIRET (siège)
326 474 897 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86326474897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 474 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 mai 2008
Siège social
17 RUE ANDRE HALBOUT VIRE, 14500, VIRE-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROGER PASCAL

PIZZAS ET CREPES A EMPORTER

Finances de ROGER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROGER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROGER PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14500 VIRE-NORMANDIESiègeFermé

    326 474 897 00039 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 5610A

  • 14400 BAYEUXFermé

    326 474 897 00021 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de ROGER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROGER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROGER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROGER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROGER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2012. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROGER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROGER PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2008

Questions fréquentes sur ROGER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROGER PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROGER PASCAL est 326 474 897. Le SIRET de son siège social est 326 474 897 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86326474897.

Où se situe le siège social de ROGER PASCAL ?

Le siège social de ROGER PASCAL est situé 17 rue Andre Halbout Vire, 14500 Vire-Normandie.

ROGER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROGER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROGER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROGER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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