ROGERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ROGERS est une SCI immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 190 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 1683 Che de Bel Air, 31530 Montaigut-sur-Save. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND ROGER, gérant.
Fiche d'identité de ROGERS
INSEE- Dénomination
- ROGERS
- SIREN
- 899 190 474
- SIRET (siège)
- 899 190 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76899190474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 190 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 1683 CHE DE BEL AIR, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROGERS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de ROGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROGERS
INSEEÉtablissements de ROGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif
899 190 474 00010 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROGERS
INPIComptes annuels de ROGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROGERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005135
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/16666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-70.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-14.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-20
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur ROGERS
Quel est le numéro SIREN de ROGERS ?
Le numéro SIREN de ROGERS est 899 190 474. Le SIRET de son siège social est 899 190 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76899190474.
Qui dirige ROGERS ?
ROGERS est dirigée par BERTRAND ROGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROGERS ?
Le siège social de ROGERS est situé 1683 Che de Bel Air, 31530 Montaigut-sur-Save.
ROGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROGERS.
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