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ROGIER DELPHINE

Active
Siren798 018 446Entrepreneur individuel30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTCréée le 25 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROGIER DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2013, identifié par le SIREN 798 018 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Mairie, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de ROGIER DELPHINE

Dénomination
ROGIER DELPHINE
SIREN
798 018 446
SIRET (siège)
798 018 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96798018446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 018 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
10 PL DE LA MAIRIE, 30300, JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROGIER DELPHINE

Commerce d'alimentation générale

Finances de ROGIER DELPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROGIER DELPHINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROGIER DELPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeActif

    798 018 446 00012 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de ROGIER DELPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ROGIER DELPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROGIER DELPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROGIER DELPHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROGIER DELPHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROGIER DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROGIER DELPHINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 mai 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur ROGIER DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de ROGIER DELPHINE ?

Le numéro SIREN de ROGIER DELPHINE est 798 018 446. Le SIRET de son siège social est 798 018 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798018446.

Où se situe le siège social de ROGIER DELPHINE ?

Le siège social de ROGIER DELPHINE est situé 10 Pl de la Mairie, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent.

ROGIER DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROGIER DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROGIER DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROGIER DELPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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