ROGNES TRANSPORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 747 876, ROGNES TRANSPORTS est une SARL créée le 1er septembre 1985. Elle est domiciliée Qua Saint Julien, 13840 Rognes. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de ROGNES TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- ROGNES TRANSPORTS
- SIREN
- 338 747 876
- SIRET (siège)
- 338 747 876 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54338747876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 747 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 septembre 1985
- Siège social
- QUA SAINT JULIEN, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROGNES TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROGNES TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROGNES TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeFermé
338 747 876 00013 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 4941A
Documents juridiques de ROGNES TRANSPORTS
INPIComptes annuels de ROGNES TRANSPORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROGNES TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROGNES TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROGNES TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2011. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2011, désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME RAFONI Dominique 7 rue Joseph d'Arbaud BP 690 13097 Aix en Provence .
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROGNES TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROGNES TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROGNES TRANSPORTS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2011, désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME RAFONI Dominique 7 rue Joseph d'Arbaud BP 690 13097 Aix en Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 septembre 1985
Questions fréquentes sur ROGNES TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de ROGNES TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de ROGNES TRANSPORTS est 338 747 876. Le SIRET de son siège social est 338 747 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54338747876.
Où se situe le siège social de ROGNES TRANSPORTS ?
Le siège social de ROGNES TRANSPORTS est situé Qua Saint Julien, 13840 Rognes.
ROGNES TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROGNES TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROGNES TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROGNES TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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