ROGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
ROGUE est une SCI immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 401 140. Elle est domiciliée 90 RUE du Colonel Léon Faye, 49000 Écouflant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par BENJAMIN MEAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROGUE
INSEE- Dénomination
- ROGUE
- SIREN
- 951 401 140
- SIRET (siège)
- 951 401 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63951401140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 401 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 90 RUE du Colonel Léon Faye, 49000, Écouflant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROGUE
La Société a pour objet, en France comme à l'étranger : - L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. - L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout terrain sur lequel sera édifié un immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. - La détention de tout immeuble ou participation sous quelque forme que ce soit dans une entreprise française ou étrangère. - La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés. - Toute opération directement ou indirectement rattachée à l'objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant le caractère civil de la Société.
Finances de ROGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROGUE
INSEEÉtablissements de ROGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ÉcouflantSiègeActif
951 401 140 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROGUE
INPIComptes annuels de ROGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROGUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026003550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023014069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024017314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-43.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur ROGUE
Quel est le numéro SIREN de ROGUE ?
Le numéro SIREN de ROGUE est 951 401 140. Le SIRET de son siège social est 951 401 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63951401140.
Qui dirige ROGUE ?
ROGUE est dirigée par BENJAMIN MEAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROGUE ?
Le siège social de ROGUE est situé 90 RUE du Colonel Léon Faye, 49000 Écouflant.
ROGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROGUE.
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