ROHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ROHAUT est une SCI immatriculée le 30 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 835 239. Elle est domiciliée Rn 79, 71600 Vitry-en-Charollais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE ROHAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROHAUT
INSEE- Dénomination
- ROHAUT
- SIREN
- 812 835 239
- SIRET (siège)
- 812 835 239 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31812835239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 835 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2015
- Siège social
- RN 79, 71600, VITRY-EN-CHAROLLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROHAUT
Acquisition, exploitation, location et gestion de tout bien immobilier
Finances de ROHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROHAUT
INSEEÉtablissements de ROHAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 VITRY-EN-CHAROLLAISSiègeActif
812 835 239 00011 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROHAUT
INPIComptes annuels de ROHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROHAUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/03492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROHAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-20
- création
Date d'effet : 30 juillet 2015
Questions fréquentes sur ROHAUT
Quel est le numéro SIREN de ROHAUT ?
Le numéro SIREN de ROHAUT est 812 835 239. Le SIRET de son siège social est 812 835 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31812835239.
Qui dirige ROHAUT ?
ROHAUT est dirigée par FABRICE ROHAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROHAUT ?
Le siège social de ROHAUT est situé Rn 79, 71600 Vitry-en-Charollais.
ROHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROHAUT.
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