ROHAUT STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 501 887 525, ROHAUT STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2008. Son siège social est situé 2 Grande rue, 10270 Fresnoy-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de ROHAUT STEPHANE
INSEE- Dénomination
- ROHAUT STEPHANE
- SIREN
- 501 887 525
- SIRET (siège)
- 501 887 525 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69501887525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 887 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 2 GRANDE RUE, 10270, FRESNOY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROHAUT STEPHANE
POSE ET ENTRETIEN DE POMPES A CHALEUR, PANNEAUX SOLAIRES, CLIMATISATIONS REVERSIBLES
Finances de ROHAUT STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROHAUT STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROHAUT STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10270 FRESNOY-LE-CHATEAUSiègeFermé
501 887 525 00019 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de ROHAUT STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROHAUT STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROHAUT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROHAUT STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROHAUT STEPHANE.
Ouverte le 04 janvier 2011. Plan arrêté le 20 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROHAUT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROHAUT STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur ROHAUT STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de ROHAUT STEPHANE ?
Le numéro SIREN de ROHAUT STEPHANE est 501 887 525. Le SIRET de son siège social est 501 887 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501887525.
Où se situe le siège social de ROHAUT STEPHANE ?
Le siège social de ROHAUT STEPHANE est situé 2 Grande rue, 10270 Fresnoy-le-Chateau.
ROHAUT STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROHAUT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROHAUT STEPHANE est-elle en procédure collective ?
ROHAUT STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 20 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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