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ROHAUT STEPHANE

Active
Siren501 887 525Entrepreneur individuel10270 FRESNOY-LE-CHATEAUCréée le 14 janvier 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 887 525, ROHAUT STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2008. Son siège social est situé 2 Grande rue, 10270 Fresnoy-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROHAUT STEPHANE

Dénomination
ROHAUT STEPHANE
SIREN
501 887 525
SIRET (siège)
501 887 525 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69501887525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 887 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
2 GRANDE RUE, 10270, FRESNOY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROHAUT STEPHANE

POSE ET ENTRETIEN DE POMPES A CHALEUR, PANNEAUX SOLAIRES, CLIMATISATIONS REVERSIBLES

Finances de ROHAUT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROHAUT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROHAUT STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10270 FRESNOY-LE-CHATEAUSiègeFermé

    501 887 525 00019 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de ROHAUT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROHAUT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROHAUT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROHAUT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROHAUT STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 janvier 2011. Plan arrêté le 20 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROHAUT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROHAUT STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur ROHAUT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ROHAUT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ROHAUT STEPHANE est 501 887 525. Le SIRET de son siège social est 501 887 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501887525.

Où se situe le siège social de ROHAUT STEPHANE ?

Le siège social de ROHAUT STEPHANE est situé 2 Grande rue, 10270 Fresnoy-le-Chateau.

ROHAUT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROHAUT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROHAUT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

ROHAUT STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 20 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.