ROIGNANT JEAN-LUC

Active

Siren408 948 487Entrepreneur individuel45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRECréée le 22 octobre 1998

7490A · Activité des économistes de la construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROIGNANT JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 408 948 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 B Rte d'Orleans, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).

Fiche d'identité de ROIGNANT JEAN-LUC

INSEE

Dénomination: ROIGNANT JEAN-LUC
SIREN: 408 948 487
SIRET (siège): 408 948 487 00033
N° TVA intracommunautaire: FR46408948487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 948 487
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création: 22 octobre 1998
Siège social: 85 B RTE D'ORLEANS, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de ROIGNANT JEAN-LUC

Activité des économistes de la construction

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Établissements de ROIGNANT JEAN-LUC

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif
408 948 487 00033 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7490A
45160 OLIVETActif
408 948 487 00058 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 4619B
45150 DARVOYFermé
408 948 487 00017 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4332B
45150 DARVOYFermé
408 948 487 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4332B

Conformité de ROIGNANT JEAN-LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROIGNANT JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ROIGNANT Jean Luc pour une durée de 7 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2007, désignant liquidateur Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de ROIGNANT JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROIGNANT JEAN-LUC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 février 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
14 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ROIGNANT Jean Luc pour une durée de 7 ANS ans.
08 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2007, désignant liquidateur Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur ROIGNANT JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de ROIGNANT JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de ROIGNANT JEAN-LUC est 408 948 487. Le SIRET de son siège social est 408 948 487 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408948487.

Où se situe le siège social de ROIGNANT JEAN-LUC ?

Le siège social de ROIGNANT JEAN-LUC est situé 85 B Rte d'Orleans, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.