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ROINE

Active
Siren982 694 861Société civile35490 Vieux-Vy-sur-CouesnonCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ROINE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 694 861. Son siège social est situé 6 La Haute Charbonnière, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FABIEN ROINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROINE

Dénomination
ROINE
SIREN
982 694 861
SIRET (siège)
982 694 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67982694861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 694 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
6 La Haute Charbonnière, 35490, Vieux-Vy-sur-Couesnon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROINE

Exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural

Finances de ROINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROINE

FR

FABIEN ROINE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ROINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35490 Vieux-Vy-sur-CouesnonSiègeActif

    982 694 861 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de ROINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur ROINE

Quel est le numéro SIREN de ROINE ?

Le numéro SIREN de ROINE est 982 694 861. Le SIRET de son siège social est 982 694 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67982694861.

Qui dirige ROINE ?

ROINE est dirigée par FABIEN ROINE, gérant.

Où se situe le siège social de ROINE ?

Le siège social de ROINE est situé 6 La Haute Charbonnière, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon.

ROINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROINE.

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