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ROIS

Active
Siren447 485 608659990160 PEROUSECréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

ROIS est une 6599 immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 485 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Troenes, 90160 Perouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE SAUVAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROIS

Dénomination
ROIS
SIREN
447 485 608
SIRET (siège)
447 485 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19447485608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 485 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
10 RUE DES TROENES, 90160, PEROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROIS

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de ROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROIS

CS

CLAUDE SAUVAGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

JS

JEAN SCHITTLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

Établissements de ROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 PEROUSESiègeActif

    447 485 608 00015 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur ROIS

Quel est le numéro SIREN de ROIS ?

Le numéro SIREN de ROIS est 447 485 608. Le SIRET de son siège social est 447 485 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447485608.

Qui dirige ROIS ?

ROIS est dirigée par CLAUDE SAUVAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROIS ?

Le siège social de ROIS est situé 10 rue des Troenes, 90160 Perouse.

ROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROIS.

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