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ROISSY

Active
Siren808 976 492SCI77170 SERVONCréée le 15 janvier 2015
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 976 492, ROISSY est une SCI créée le 15 janvier 2015. Son siège social est situé 4 rue Florian, 77170 Servon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BASSAM AL HOMSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROISSY

Dénomination
ROISSY
SIREN
808 976 492
SIRET (siège)
808 976 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61808976492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 976 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2015
Siège social
4 RUE FLORIAN, 77170, SERVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROISSY

Société civile immobilière de location

Finances de ROISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROISSY

BA

BASSAM AL HOMSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de ROISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 SERVONSiègeActif

    808 976 492 00013 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROISSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ROISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROISSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROISSY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2022 · publié le 23 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS AIR NETT immatriculée au RCS Creteil 493782673, date de cessation des paiements le 10 décembre 2020 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl JSA, 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint Maur des Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-09 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS AIR NETT immatriculée au RCS Creteil 493782673, date de cessation des paiements le 10 décembre 2020 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl JSA, 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint Maur des Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-07

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2015

Questions fréquentes sur ROISSY

Quel est le numéro SIREN de ROISSY ?

Le numéro SIREN de ROISSY est 808 976 492. Le SIRET de son siège social est 808 976 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61808976492.

Qui dirige ROISSY ?

ROISSY est dirigée par BASSAM AL HOMSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ROISSY ?

Le siège social de ROISSY est situé 4 rue Florian, 77170 Servon.

ROISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROISSY est-elle en procédure collective ?

ROISSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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