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ROISSY BIOGAZ

Active
Siren844 136 937SAS95380 Chennevières-lès-LouvresCréée le 29 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 136 937, ROISSY BIOGAZ est une SAS créée le 29 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue EMILE BOISSEAU, 95380 Chennevières-lès-Louvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3821Z. La direction est assurée par XAVIER DELMOTTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROISSY BIOGAZ

Dénomination
ROISSY BIOGAZ
SIREN
844 136 937
SIRET (siège)
844 136 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07844136937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 136 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
3821Z
Date de création
29 novembre 2018
Siège social
4 RUE 4 Rue EMILE BOISSEAU , 95380, Chennevières-lès-Louvres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROISSY BIOGAZ

METHANISATION AGRICOLE

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Finances de ROISSY BIOGAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROISSY BIOGAZ

XD

XAVIER DELMOTTE

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de ROISSY BIOGAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95380 Chennevières-lès-LouvresSiègeFermé

    844 136 937 00019 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 3821Z

Documents juridiques de ROISSY BIOGAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ROISSY BIOGAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROISSY BIOGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROISSY BIOGAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROISSY BIOGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROISSY BIOGAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROISSY BIOGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROISSY BIOGAZ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-09

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2018

Questions fréquentes sur ROISSY BIOGAZ

Quel est le numéro SIREN de ROISSY BIOGAZ ?

Le numéro SIREN de ROISSY BIOGAZ est 844 136 937. Le SIRET de son siège social est 844 136 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07844136937.

Qui dirige ROISSY BIOGAZ ?

ROISSY BIOGAZ est dirigée par XAVIER DELMOTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de ROISSY BIOGAZ ?

Le siège social de ROISSY BIOGAZ est situé 4 RUE 4 Rue EMILE BOISSEAU, 95380 Chennevières-lès-Louvres.

ROISSY BIOGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ROISSY BIOGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROISSY BIOGAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROISSY BIOGAZ.

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