ROITELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROITELET est une société civile immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 329 738. Son siège social est situé 105 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORPORATE PROPERTY INVESTMENTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROITELET
INSEE- Dénomination
- ROITELET
- SIREN
- 929 329 738
- SIRET (siège)
- 929 329 738 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94929329738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 329 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 105 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROITELET
La Société a pour objet social l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers et de tous actifs financiers.
Finances de ROITELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROITELET
INSEECORPORATE PROPERTY INVESTMENTS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans
Établissements de ROITELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
929 329 738 00017 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROITELET
INPIComptes annuels de ROITELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROITELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROITELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROITELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROITELET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-11.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROITELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROITELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur ROITELET
Quel est le numéro SIREN de ROITELET ?
Le numéro SIREN de ROITELET est 929 329 738. Le SIRET de son siège social est 929 329 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94929329738.
Qui dirige ROITELET ?
ROITELET est dirigée par CORPORATE PROPERTY INVESTMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROITELET ?
Le siège social de ROITELET est situé 105 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris 6e Arrondissement.
ROITELET est-elle toujours en activité ?
Oui, ROITELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROITELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROITELET.
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