CheckersProcédures

ROJAT

Active
Siren412 886 616Société civile86240 IteuilCréée le 07 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 886 616, ROJAT est une société civile créée le 7 juillet 1997. Son siège social est situé 4 CHE sous la Treille, 86240 Iteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE ROJAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROJAT

Dénomination
ROJAT
SIREN
412 886 616
SIRET (siège)
412 886 616 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27412886616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 886 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
4 CHE sous la Treille, 86240, Iteuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROJAT

Propriété et gestion de biens immobiliers.

Finances de ROJAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROJAT

PR

PHILIPPE ROJAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de ROJAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86240 IteuilSiègeActif

    412 886 616 00025 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 86240 LIGUGEFermé

    412 886 616 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROJAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ROJAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROJAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROJAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROJAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur ROJAT

Quel est le numéro SIREN de ROJAT ?

Le numéro SIREN de ROJAT est 412 886 616. Le SIRET de son siège social est 412 886 616 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412886616.

Qui dirige ROJAT ?

ROJAT est dirigée par PHILIPPE ROJAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ROJAT ?

Le siège social de ROJAT est situé 4 CHE sous la Treille, 86240 Iteuil.

ROJAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROJAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROJAT.

Entreprises similaires

Même activité à Iteuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Iteuil

Entreprises du même secteur à Iteuil

Entreprises à Iteuil

Toutes les entreprises à Iteuil