ROLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROLAND est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 985 658. Elle est domiciliée 2 rue Beau Soleil, 25500 Les Fins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par SANDRINE MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROLAND
INSEE- Dénomination
- ROLAND
- SIREN
- 452 985 658
- SIRET (siège)
- 452 985 658 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452985658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 985 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 2 RUE BEAU SOLEIL, 25500, LES FINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROLAND
Café, bar, restauration rapide, vente de journaux, bimbeloterie, débit de tabacs Contrat de la française des jeux Exploitation de jeux de PMU Exploitation d'un relais de la Poste "POINT POSTE".
Finances de ROLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Établissements de ROLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 LES FINSSiègeActif
452 985 658 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ROLAND
INPIComptes annuels de ROLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2026000504
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026016948
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000699
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001004
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112591
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/09530
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2020000022
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 24 février 2026 · N° 2024074702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00280
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025001144
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.035
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00358
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00354
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00353
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00352
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00389
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2022F01952
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
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Décision du 15 octobre 2025 · N° J2024000583
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2024000582
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023054996
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2019F00776
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° J2023000072
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024080723
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023065286
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024077857
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024064498
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024062972
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024044350
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Décision du 03 septembre 2025 · N° J2025000274
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024036288
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024029818
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024028603
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025028589
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024054210
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023068379
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2024053497
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024016427
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022055548
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2024044350
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000281
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024013202
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00197
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024023082
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024022840
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024022264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024009189
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025028171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-13.102
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024006970
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024022647
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024037177
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F02399
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F02397
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° J2023000072
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024077101
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00211
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024028725
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023072721
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023008126
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2022061352
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 12 février 2025 · N° 2024021093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 février 2025 · N° 2021044063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024044027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023046753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 22 janvier 2025 · N° J2020000022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024042839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024028991
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00679
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2023 · N° 18/08030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/05609
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03875
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05654
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/05111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-21.572
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01076
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/00591
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/04473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-22.299
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00357
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-26.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-13.966
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 17 octobre 2019 · N° 16/00447
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/01521
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16-22.095
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 août 2018 · N° 18/03480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.459
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.446
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-12.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-21.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.391
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur ROLAND
Quel est le numéro SIREN de ROLAND ?
Le numéro SIREN de ROLAND est 452 985 658. Le SIRET de son siège social est 452 985 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452985658.
Qui dirige ROLAND ?
ROLAND est dirigée par SANDRINE MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROLAND ?
Le siège social de ROLAND est situé 2 rue Beau Soleil, 25500 Les Fins.
ROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROLAND.
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