ROLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 740 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Pont Er Groez, 56500 La Chapelle-Neuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE GILET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROLAND
INSEE- Dénomination
- ROLAND
- SIREN
- 901 740 910
- SIRET (siège)
- 901 740 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24901740910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 740 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2021
- Siège social
- 109 PONT ER GROEZ, 56500, LA CHAPELLE-NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROLAND
Directement ou non, en France ou à l'étranger, l'acquisition, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration, l'exploitation et la mise à disposition au profit de ses associés ou de sociétés dont les associés le sont egalement de tous biens et droits immobiliers, par tout moyen et y compris par emprunt.
Finances de ROLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROLAND
INSEEÉtablissements de ROLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 LA CHAPELLE-NEUVESiègeActif
901 740 910 00012 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROLAND
INPIComptes annuels de ROLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 31 août 2026 · N° 2026029980
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026016948
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000699
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001004
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 27 mai 2026 · N° J2020000022
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 24 février 2026 · N° 2024074702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00280
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025001144
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00358
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00353
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00352
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2022F01952
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023065286
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024077691
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024036288
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024029818
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024028603
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025028589
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024054210
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022055548
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024013202
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00197
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024023082
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024022840
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024022264
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024009189
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025028171
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024077101
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024028725
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023072721
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023008126
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F02208
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F01943
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F00725
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 12 février 2025 · N° 2024021093
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 février 2025 · N° 2021044063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024044027
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023046753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 22 janvier 2025 · N° J2020000022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024042839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024028991
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06581
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00633
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11866
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2023 · N° 18/08030
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/05609
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03875
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05654
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/05111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-21.572
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01076
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/00591
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/04473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-22.299
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00357
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-26.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-13.966
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 17 octobre 2019 · N° 16/00447
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/01521
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16-22.095
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 août 2018 · N° 18/03480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.459
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.446
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-12.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-21.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.824
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Décision du 20 juin 2017 · N° 14-83.972
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.299
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.744
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Décision du 17 septembre 2013 · N° 13/04838
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Décision du 18 avril 2013 · N° 12/08646
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Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-14.505
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-85.484
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-12.470
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Décision du 07 mars 2006 · N° 04-16.404
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-18.196
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.397
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.514
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-85.983
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-85.076
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Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-12.319
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-17.540
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Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-19.496
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Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.464
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-84.557
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Décision du 12 juillet 1992 · N° 92-60.263
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Décision du 14 mai 1991 · N° 89-13.712
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-18.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 26 juillet 2021
Questions fréquentes sur ROLAND
Quel est le numéro SIREN de ROLAND ?
Le numéro SIREN de ROLAND est 901 740 910. Le SIRET de son siège social est 901 740 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24901740910.
Qui dirige ROLAND ?
ROLAND est dirigée par PIERRE GILET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROLAND ?
Le siège social de ROLAND est situé 109 Pont Er Groez, 56500 La Chapelle-Neuve.
ROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROLAND.
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