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ROLAND DAVID

Active
Siren452 444 029Entrepreneur individuel77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 05 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 444 029, ROLAND DAVID est un entrepreneur individuel créé le 5 octobre 2012. Elle est domiciliée 5 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ROLAND DAVID

Dénomination
ROLAND DAVID
SIREN
452 444 029
SIRET (siège)
452 444 029 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41452444029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 444 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
5 AV DE LA REPUBLIQUE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROLAND DAVID

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ROLAND DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROLAND DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROLAND DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    452 444 029 00030 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4334Z

  • 93140 BONDYFermé

    452 444 029 00014 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 454J

  • 93140 BONDYFermé

    452 444 029 00022 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 4334Z

  • 91150 PUISELET-LE-MARAISFermé

    452 444 029 00048 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ROLAND DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROLAND DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROLAND DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROLAND DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROLAND DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2008. Clôturée le 12 octobre 2011 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROLAND DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROLAND DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur ROLAND DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROLAND DAVID ?

Le numéro SIREN de ROLAND DAVID est 452 444 029. Le SIRET de son siège social est 452 444 029 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452444029.

Où se situe le siège social de ROLAND DAVID ?

Le siège social de ROLAND DAVID est situé 5 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault.

ROLAND DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROLAND DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROLAND DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROLAND DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour extinction du passif.

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