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ROLET PASCAL

Active
Siren403 147 317Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROLET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1995 sous le numéro SIREN 403 147 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Bernardines, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z.

Fiche d'identité de ROLET PASCAL

Dénomination
ROLET PASCAL
SIREN
403 147 317
SIRET (siège)
403 147 317 00032
N° TVA intracommunautaire
FR82403147317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 147 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 août 1995
Siège social
4 PL DES BERNARDINES, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROLET PASCAL

Activités comptables

Finances de ROLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROLET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    403 147 317 00032 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6920Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    403 147 317 00024 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de ROLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur ROLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROLET PASCAL est 403 147 317. Le SIRET de son siège social est 403 147 317 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403147317.

Où se situe le siège social de ROLET PASCAL ?

Le siège social de ROLET PASCAL est situé 4 Pl des Bernardines, 25300 Pontarlier.

ROLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROLET PASCAL.

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