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992 834 077

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Siren992 834 077Entrepreneur individuel Mesnil-Roc'hCréée le 22 octobre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 834 077

Dénomination
992 834 077
SIREN
992 834 077
SIRET (siège)
992 834 077 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67992834077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 834 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Mesnil-Roc'h
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 834 077

Maçonnerie, neuf et rénovation

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Dirigeants et représentants de 992 834 077

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 834 077

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mesnil-Roc'hSiègeActif

    992 834 077 00016 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 992 834 077

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 834 077

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 834 077. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 834 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 834 077

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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