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ROLLAND PATRICK

Active
Siren490 378 791100031800 SAINT-MARCETCréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROLLAND PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 378 791. Son siège social est situé Rte de Latoue, 31800 Saint-Marcet. Son activité principale relève du code NAF 0147Z.

Fiche d'identité de ROLLAND PATRICK

Dénomination
ROLLAND PATRICK
SIREN
490 378 791
SIRET (siège)
490 378 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47490378791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 378 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
31 mai 2006
Siège social
RTE DE LATOUE, 31800, SAINT-MARCET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROLLAND PATRICK

Élevage de volailles

Finances de ROLLAND PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROLLAND PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROLLAND PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-MARCETSiègeFermé

    490 378 791 00019 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 0147Z

Documents juridiques de ROLLAND PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROLLAND PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROLLAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROLLAND PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROLLAND PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 06 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; numéro RG : 12/02755

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

Aucune mention de ROLLAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROLLAND PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; numéro RG : 12/02755

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur ROLLAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROLLAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROLLAND PATRICK est 490 378 791. Le SIRET de son siège social est 490 378 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490378791.

Où se situe le siège social de ROLLAND PATRICK ?

Le siège social de ROLLAND PATRICK est situé Rte de Latoue, 31800 Saint-Marcet.

ROLLAND PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROLLAND PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROLLAND PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROLLAND PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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