ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

Active

Siren404 523 870SARL38160 CHATTECréée le 15 avril 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE est une SARL immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 523 870. Son siège social est situé Plaine de Gervan, 38160 Chatte. L'entreprise déclare le code NAF 2712Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE ROLLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

INSEE

Dénomination: ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE
SIREN: 404 523 870
SIRET (siège): 404 523 870 00016
N° TVA intracommunautaire: FR63404523870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 523 870
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2712Z
Date de création: 15 avril 1996
Siège social: PLAINE DE GERVAN, 38160, CHATTE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

INSEE

FABRICE ROLLAND

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

Établissements de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

38160 CHATTESiègeFermé
404 523 870 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 316C
38160 SAINT-MARCELLINFermé
404 523 870 00024 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 2712Z
38160 CHATTEFermé
404 523 870 00032 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 2712Z

Documents juridiques de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2003

Acte

Dépôt du 27 juin 2003

Acte

Dépôt du 10 juin 2003

Acte

Dépôt du 28 avril 2003

Acte

Dépôt du 24 avril 2003

Acte

Dépôt du 18 mars 2003

Acte

Dépôt du 04 février 2000

Acte

Dépôt du 03 avril 1996

Acte

Comptes annuels de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
03 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
04 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

Quel est le numéro SIREN de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE ?

Le numéro SIREN de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE est 404 523 870. Le SIRET de son siège social est 404 523 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404523870.

Qui dirige ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE ?

ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE est dirigée par FABRICE ROLLAND, gérant.

Où se situe le siège social de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE ?

Le siège social de ROLLAND SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE est situé Plaine de Gervan, 38160 Chatte.