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994 463 701

Active
Siren994 463 701Entrepreneur individuel Cosne-Cours-sur-LoireCréée le 10 décembre 2025

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 463 701

Dénomination
994 463 701
SIREN
994 463 701
SIRET (siège)
994 463 701 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42994463701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 463 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Cosne-Cours-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 463 701

Chauffeur véhicules légers et poids lourds

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Dirigeants et représentants de 994 463 701

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 463 701

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cosne-Cours-sur-LoireSiègeActif

    994 463 701 00015 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 4941B

Conformité de 994 463 701

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 463 701. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 463 701 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 463 701

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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