509 173 571
Active3511Z · Production d'électricité
Fiche d'identité de 509 173 571
INSEE- Dénomination
- 509 173 571
- SIREN
- 509 173 571
- SIRET (siège)
- 509 173 571 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33509173571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 173 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- -
- Siège social
- BEZANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 173 571
PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL 3511Z
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Dirigeants et représentants de 509 173 571
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 173 571
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BEZANNESSiègeActif
509 173 571 00027 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 3511Z
Conformité de 509 173 571
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 173 571. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 173 571 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 173 571
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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