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ROM-BAT

Active
Siren794 331 090SARL75012 PARISCréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ROM-BAT est une SARL immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 331 090. Elle est domiciliée 37 rue Claude Tillier, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. ZOUBIR Otmani exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROM-BAT

Dénomination
ROM-BAT
SIREN
794 331 090
SIRET (siège)
794 331 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05794331090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 331 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
37 RUE CLAUDE TILLIER, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROM-BAT

Rénovation, décoration intérieure et extérieure, construction de maisons individuelles, entretien d'immeuble, vide greniers, débarras ou autre locaux.

Finances de ROM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROM-BAT

ZO

ZOUBIR Otmani

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ROM-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARISSiègeFermé

    794 331 090 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ROM-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ROM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROM-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROM-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROM-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROM-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur ROM-BAT

Quel est le numéro SIREN de ROM-BAT ?

Le numéro SIREN de ROM-BAT est 794 331 090. Le SIRET de son siège social est 794 331 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794331090.

Qui dirige ROM-BAT ?

ROM-BAT est dirigée par ZOUBIR Otmani, gérant.

Où se situe le siège social de ROM-BAT ?

Le siège social de ROM-BAT est situé 37 rue Claude Tillier, 75012 Paris.

ROM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROM-BAT.

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