ROM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROM BAT est une SAS immatriculée le 19 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 256 480. Son siège social est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SVETOSLAV PANAYOTOV, président de sas.
Fiche d'identité de ROM BAT
INSEE- Dénomination
- ROM BAT
- SIREN
- 841 256 480
- SIRET (siège)
- 841 256 480 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75841256480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 256 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROM BAT
Tous travaux de maçonnerie.
Finances de ROM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROM BAT
INSEEÉtablissements de ROM BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
841 256 480 00028 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 4399C
- 56270 PLOEMEURFermé
841 256 480 00010 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ROM BAT
INPIComptes annuels de ROM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2022. Clôturée le 07 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2023 · publié le 08 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Svetoslav Panayotov pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 avril 2022 · publié le 02 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mai 2021,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROM BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROM BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-10-31 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Svetoslav Panayotov pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mai 2021,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur ROM BAT
Quel est le numéro SIREN de ROM BAT ?
Le numéro SIREN de ROM BAT est 841 256 480. Le SIRET de son siège social est 841 256 480 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75841256480.
Qui dirige ROM BAT ?
ROM BAT est dirigée par SVETOSLAV PANAYOTOV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROM BAT ?
Le siège social de ROM BAT est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
ROM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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