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ROM PAS

Active
Siren908 186 679SCI01360 BELIGNEUXCréée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 186 679, ROM PAS est une SCI créée le 14 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Che du Lavoir, 01360 Beligneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL JARJAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROM PAS

Dénomination
ROM PAS
SIREN
908 186 679
SIRET (siège)
908 186 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90908186679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 186 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
51 CHE DU LAVOIR, 01360, BELIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROM PAS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation des biens immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de ROM PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROM PAS

RJ

ROMAIN JARJAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

LJ

LIONEL JARJAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

PS

PASCAL SUIPHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ROM PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeActif

    908 186 679 00019 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROM PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROM PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROM PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROM PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROM PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROM PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROM PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROM PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur ROM PAS

Quel est le numéro SIREN de ROM PAS ?

Le numéro SIREN de ROM PAS est 908 186 679. Le SIRET de son siège social est 908 186 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90908186679.

Qui dirige ROM PAS ?

ROM PAS est dirigée par LIONEL JARJAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROM PAS ?

Le siège social de ROM PAS est situé 51 Che du Lavoir, 01360 Beligneux.

ROM PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROM PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROM PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROM PAS.

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