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ROMA

Active
Siren441 692 563Société civile82220 VAZERACCréée le 19 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 692 563, ROMA est une société civile créée le 19 avril 2002. Elle est domiciliée Le Village, 82220 Vazerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CUSSOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMA

Dénomination
ROMA
SIREN
441 692 563
SIRET (siège)
441 692 563 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83441692563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 692 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2002
Siège social
LE VILLAGE, 82220, VAZERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMA

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers sis à Vazerac 82220 Le Village ainsi acquis ou édifiés par la société.

Finances de ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMA

GC

GILLES CUSSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

Établissements de ROMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82220 VAZERACSiègeActif

    441 692 563 00022 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 82710 BRESSOLSFermé

    441 692 563 00014 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de ROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur ROMA

Quel est le numéro SIREN de ROMA ?

Le numéro SIREN de ROMA est 441 692 563. Le SIRET de son siège social est 441 692 563 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441692563.

Qui dirige ROMA ?

ROMA est dirigée par GILLES CUSSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMA ?

Le siège social de ROMA est situé Le Village, 82220 Vazerac.

ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMA.

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