ROMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 715 251. Son siège social est situé 18 av Jean Foucault zi du Capiscol, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.
Fiche d'identité de ROMA
INSEE- Dénomination
- ROMA
- SIREN
- 447 715 251
- SIRET (siège)
- 447 715 251 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54447715251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 715 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 18 AV JEAN FOUCAULT ZI DU CAPISCOL, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
447 715 251 00016 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 4759A
Documents juridiques de ROMA
INPIComptes annuels de ROMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROMA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 30 juillet 2008. Clôturée le 29 septembre 2010.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001762
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02150
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
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Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00226
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01498
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03382
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur ROMA
Quel est le numéro SIREN de ROMA ?
Le numéro SIREN de ROMA est 447 715 251. Le SIRET de son siège social est 447 715 251 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54447715251.
Où se situe le siège social de ROMA ?
Le siège social de ROMA est situé 18 av Jean Foucault zi du Capiscol, 34500 Beziers.
ROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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