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ROMA

Active
Siren525 216 412SARL26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 29 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMA est une SARL immatriculée le 29 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 216 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Eglise, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de ROMA

Dénomination
ROMA
SIREN
525 216 412
SIRET (siège)
525 216 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66525216412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 216 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
29 septembre 2010
Siège social
PL DE L EGLISE, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMA

Anciens dirigeants (1)

RB

Robert Michel nom d'usage : BRETON BRETON

Gérant · de septembre 2010 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeFermé

    525 216 412 00011 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de ROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GIRAUD Marylaine Antoinette nom d'usage : BRETON devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2010-11-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2010

Questions fréquentes sur ROMA

Quel est le numéro SIREN de ROMA ?

Le numéro SIREN de ROMA est 525 216 412. Le SIRET de son siège social est 525 216 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66525216412.

Où se situe le siège social de ROMA ?

Le siège social de ROMA est situé Pl de l Eglise, 26400 Aouste-sur-Sye.

ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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