ROMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 289 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE 2 Route d'Yssingeaux, 43130 Retournac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par MARINE RODIER-PRONONCE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROMA
INSEE- Dénomination
- ROMA
- SIREN
- 811 289 552
- SIRET (siège)
- 811 289 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55811289552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 289 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 mai 2015
- Siège social
- 2 RTE 2 Route d'Yssingeaux, 43130, Retournac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMA
Bar, restaurant, pizzeria.
Finances de ROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMA
INSEEÉtablissements de ROMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43130 RetournacSiègeFermé
811 289 552 00010 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ROMA
INPIComptes annuels de ROMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2017. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Rodier-Prononce Marine Emilie Monique née le 21/02/1988 à Clermont Ferrand (63) pour une durée de 7 ans
Jugement du 22 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51465
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2025000914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 février 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-21.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01325
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024018604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/14616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024009359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/15495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2023 · N° 20/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16-85.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 avril 2017 · N° 15/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2015 · N° 10/23607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/03095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2010 · N° 09/23886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 03-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-10.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Rodier-Prononce Marine Emilie Monique née le 21/02/1988 à Clermont Ferrand (63) pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Début d'activité : 2015-05-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 mai 2015
Questions fréquentes sur ROMA
Quel est le numéro SIREN de ROMA ?
Le numéro SIREN de ROMA est 811 289 552. Le SIRET de son siège social est 811 289 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55811289552.
Qui dirige ROMA ?
ROMA est dirigée par MARINE RODIER-PRONONCE, président de sas.
Où se situe le siège social de ROMA ?
Le siège social de ROMA est situé 2 RTE 2 Route d'Yssingeaux, 43130 Retournac.
ROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DUSSUD MURIELLE43130 Retournac
- MOULIN Loic43130 Retournac
- OKAFE43000 Le Puy-en-VelayCA 1,0 M€
- LE BH LANGEAC43300 LangeacCA 342 k€
- D.S.F.D43500 Craponne-sur-ArzonCA 324 k€
- BARACHAZ43400 Le Chambon-sur-LignonCA 247 k€
- PAVAN AURELIE43100 BrioudeCA 247 k€
- L'ESTAMPILLE43320 Saint-VidalCA 193 k€
- L'OURS MACON43190 TenceCA 183 k€
- BLC43700 Saint-Germain-LapradeCA 144 k€
