ROMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2018, identifiée par le SIREN 841 641 970. Son siège social est situé 33 rue Manuel, 04400 Barcelonnette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par CHRISTELLE ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ROMA
INSEE- Dénomination
- ROMA
- SIREN
- 841 641 970
- SIRET (siège)
- 841 641 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14841641970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 641 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 14 août 2018
- Siège social
- 33 RUE MANUEL, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMA
Tabac presse librairie papeterie bimbeloterie articles de Paris souvenirs jeux de la française des jeux articles pour fumeurs articles de pêche cigarettes électroniques et accessoires jeux de sociétés photos photocopies cadeaux carterie piles confiseries boissons
Finances de ROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMA
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans
Établissements de ROMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeActif
841 641 970 00014 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4726Z
Documents juridiques de ROMA
INPIComptes annuels de ROMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMA.
Ouverte le 29 octobre 2024. Plan arrêté le 18 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .
Jugement du 06 mai 2025 · publié le 16 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 31 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51465
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2025000914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 février 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-21.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01325
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024018604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/14616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024009359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/15495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2023 · N° 20/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16-85.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 avril 2017 · N° 15/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2015 · N° 10/23607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/03095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2010 · N° 09/23886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 03-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-10.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-11-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-10-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2018-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-08-14
- création
Date d'effet : 14 août 2018
Questions fréquentes sur ROMA
Quel est le numéro SIREN de ROMA ?
Le numéro SIREN de ROMA est 841 641 970. Le SIRET de son siège social est 841 641 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14841641970.
Qui dirige ROMA ?
ROMA est dirigée par CHRISTELLE ROCHE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMA ?
Le siège social de ROMA est situé 33 rue Manuel, 04400 Barcelonnette.
ROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMA est-elle en procédure collective ?
ROMA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 29 octobre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- STEVIN04400 Barcelonnette
- ALEX04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban
- BOURGY RODOLPHE04500 Quinson
- CARRARA - RASPAIL04100 Manosque
- GIRAUD - BORRELLY04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban
- ICARD CHRISTOPHE04130 Volx
- ISNARD Peggy04200 Sisteron
- JUPPE ANTONIN04360 Moustiers-Sainte-Marie
- L'ALCAPONE04120 Castellane
- L'OASIS04100 Manosque
